Conditions générales de vente

Préambule

La SAS SUPER VISER, Société par Actions Simplifiée à capital variable, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le n° 828640870 - SIRET 82864087000014 - et au RM83 828 640 870 comme installateur d'alarmes - tél 04 94 29 06 63 -, met à votre disposition un site de vente à distance de matériels de sécurité. Dans ce cadre la SAS SUPER VISER agit comme vendeur et assure la logistique complète de l'ensemble des offres.

Les présentes conditions de vente établies le 06 mai 2020 version-3 sont conclues entre d’une part "le vendeur" et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le vendeur et L'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par un acheteur. L’acte d’achat implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUPER VISER qui se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés Les produits proposés sont accompagnés d’un descriptif; pour certains de fichier PDF disponibles au téléchargement ou joints aux devis. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une ressemblance exacte comparé au produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs qui ne peuvent être reproduites fidèlement notamment en raison de la compression appliquées aux images et à la qualité des écrans.

Tarifs Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que seul le prix confirmé lors de la commande est applicable à l’acheteur. Les prix affichés sont HT et TTC. Le vendeur facturera automatiquement L'acheteur avec de la TVA ou sans, en exonération de TVA suivant son status fiscal. Si vous voulez récupérer la TVA en tant que professionnel mais que notre système de facturation ne le permet pas ou si le système de vérification automatique du numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE était indisponible au moment de votre inscription. Établissez un devis et notez dans ce devis que votre status vous permet un achat HT. Si vous êtes hors CEE vous ne pouvez pas créer de compte client, contactez nous pour recevoir un devis à info@super-viser.fr

Commandes L’acheteur, s'il souhaite acheter devra effectuer le paiement dans les conditions prévues. La commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou toutes autres conditions.

Modalités de paiement Le paiement est exigible à la commande ou après livraison pour les mandats administratifs. Les paiements sont effectués par Carte Bancaire, compte PayPal ou virement. Si un devis préalable était nécessaire vous pourriez l'établir vous-même au moment de la commande en choisissant Créer un devis dans la liste des moyens de paiements disponibles. Les Paiements par virements après livraison, sont préservés aux organismes utilisant les mandats administratifs.

Livraisons réceptions Les livraisons peuvent être effectuées à travers la Poste en lettre suivie, Colissimo suivi ou recommandée en fonction du poids - maximum 30 kg - et de la valeur ou encore par ChronoPost à notre appréciation. Celles effectuées à travers Mondial Relais sont livrées en points de retraits. Pour les expéditions urgentes ou en période de crise nous proposons ChronoPost. Une assurance est contractée suivant la valeur des marchandises expédiées. Vous pouvez également choisir votre propre transporteur pour un enlèvement par ses soins - sur RDV préalable -. Vous pouvez également choisir de retirer votre livraison vous même toujours sur RDV préalable. Hors retrait par vos soins, en cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée immédiatement au transporteur et la livraison refusée. La notification de ce refus doit nous être communiquée à l’adresse sav@super-viser.fr ou à travers la rubrique contact de notre site, dans la journée à compter du refus de la livraison avec des photos jointes pour justifier le refus. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter du parfait paiement en métropole et 45 jours dans les DOM TOM, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie Conformité Tous les produits fournis bénéficient d'une garantie légale contre les vices de construction. En cas de non conformité d’un produit, et après accord, qui peut être demandé par voie électronique sur la plateforme de gestion de votre compte après identification ; voir votre courriel de confirmation d’ouverture de compte, ou à l'adresse mail sav@super-viser.fr il pourra nous être retourné pour échange, après accord, merci de conserver les emballages d’origine constructeur. Piles, fusibles et autres consommables ne sont pas garanties.

Rétractation Retour Votre rétractation en tant que consommateur particulier peut s’effectuer par voie électronique sur la plateforme de gestion de votre compte après identification ou en nous la signifiant par mail à l'adresse sav@super-viser.fr dans un délai de 14 jours. Les frais de transport restent dans ce cas à la charge de l'acheteur. Une dépréciation éventuelle pourrait être appliquée en cas de marque ou trace empêchant sa remise en stock ou encore du à une perte d'accessoire accompagnant le produit. Piles, fusibles et autres consommables ainsi que les solutions sur mesures ou à la coupe pour un câble vendu au mètre linéaire par exemple sont exclues des clauses rétractation retour. Les Clients, s'ils ne sont pas des consommateurs au sens de la définition donnée par le Code de la Consommation, ne bénéficient d'aucun délai de rétractation, la validation de leur commande valant commande et achat ferme, définitif et irrévocable. Conformément aux dispositions du code de la consommation, certaines commandes ne pourront bénéficier du droit de rétractation, sauf si les Parties en ont expressément convenues autrement.

Protection des données personnelles Votre droit à la protection de vos données est pris en compte, après votre identification en cliquant sur connexion, sur votre compte, vous pouvez demander leurs effacement ou communication. Vous y trouverez les indications nécessaires concernant le droit d'accès à vos données personnelle. Nous pouvons être amenés à vous demandez une copie de votre pièce d'identité pour la vérifier avant de satisfaire ce droit d'accès dans le délai d'un mois.

Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation.

En cas de litige Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française.